Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 novembre 1990, M. Dormoy (Michel, Camille, Armand), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts,
service départemental de la Haute-Saône, à Vesoul, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1990.
service départemental de la Haute-Saône, à Vesoul, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1990.