Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Version INITIALE

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural;
Vu le décret n 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter du 1er novembre 1995:


  • 1o Fonctionnaires nommés sur proposition

    des ministres intéressés et représentant respectivement



    Le ministre chargé de la protection de la nature:
    Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
    Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur:
    Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture:
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense:
    Le général commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'urbanisme:
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
    Le ministre chargé de la culture:
    Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme:
    Le directeur régional du tourisme Riviera Côte d'Azur ou son représentant.


  • 2o Représentants des collectivités territoriales et locales


    Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur:
    M. Estrosi (Christian).
    Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes:
    M. Ginesy (Charles), président du conseil général, conseiller général du canton de Guillaumes;
    M. Franco (Gaston), conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie;
    M. Guigonis (Pierre), conseiller général du canton de Roquebillières;
    M. Ollie (Paul), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée;
    M. Blanchi (Fernand), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
    Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence:
    M. Chabre (Jean), conseiller général du canton de Barcelonnette;
    M. Therminarias (Jean-Paul), conseiller général du canton de Lauzet.
    Maires de communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national:
    Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes:
    M. Alessi (Charles), maire de Moulinet;
    Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée;
    M. Balarello (José), sénateur-maire de Tende;
    M. Bruno (Philip), maire de Roubion;
    M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes;
    M. Gaymard (François), maire de Châteauneuf-d'Entraunes;
    M. Issautier (Jean-Pierre), maire de Saint-Dalmas-le-Selvage;
    M. Margaritora (Alain), maire de La Bollène-Vésubie;
    M. Mary (Gilbert), maire de Breil-sur-Roya.
    Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence:
    M. Ceze (René), maire d'Allos;
    M. Vaginay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.


  • 3o Personnalités nommées comme suit


    Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
    M. Servat (Jean);
    Mme Rossi (Patrizia);
    M. Glass (Bernard).
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
    M. Pfeffer (Pierre);
    M. Malausa (Jean-Claude).
    Sur proposition de l'Office national des forêts:
    Le directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de:
    Protection de la nature:
    M. Settimo (Roger), conseiller biologique des Alpes-Maritimes, délégué de l'association régionale pour la protection des oiseaux et de la nature;
    M. Martini (Guy), directeur de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence.
    Agriculture:
    M. Mathieu (Raoul), président de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes;
    M. Tessier (Jean-Louis), représentant la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.
    Activités de plein air:
    M. Ansaldi (José), président de la section des Alpes-Maritimes du Club alpin français;
    M. Lantelme (Philippe), secrétaire du syndicat des gardiens de refuges et gîtes d'étape.
    Chasse:
    M. Baudin (Bernard), président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes.
    Pêche:
    M. Kermes (Alfred), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Alpes-Maritimes.


  • 4o Représentant du personnel élu

    par l'ensemble du personnel permanent du parc


    M. Cossa (Jean-Louis).


  • Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

CORINNE LEPAGE