Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural;
Vu le décret n 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour,
Arrête:
- Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter du 1er novembre 1995:
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le général commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
Le directeur régional du tourisme Riviera Côte d'Azur ou son représentant.2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur:
M. Estrosi (Christian).
Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes:
M. Ginesy (Charles), président du conseil général, conseiller général du canton de Guillaumes;
M. Franco (Gaston), conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie;
M. Guigonis (Pierre), conseiller général du canton de Roquebillières;
M. Ollie (Paul), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée;
M. Blanchi (Fernand), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence:
M. Chabre (Jean), conseiller général du canton de Barcelonnette;
M. Therminarias (Jean-Paul), conseiller général du canton de Lauzet.
Maires de communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national:
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes:
M. Alessi (Charles), maire de Moulinet;
Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée;
M. Balarello (José), sénateur-maire de Tende;
M. Bruno (Philip), maire de Roubion;
M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes;
M. Gaymard (François), maire de Châteauneuf-d'Entraunes;
M. Issautier (Jean-Pierre), maire de Saint-Dalmas-le-Selvage;
M. Margaritora (Alain), maire de La Bollène-Vésubie;
M. Mary (Gilbert), maire de Breil-sur-Roya.
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence:
M. Ceze (René), maire d'Allos;
M. Vaginay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
M. Servat (Jean);
Mme Rossi (Patrizia);
M. Glass (Bernard).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
M. Pfeffer (Pierre);
M. Malausa (Jean-Claude).
Sur proposition de l'Office national des forêts:
Le directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de:
Protection de la nature:
M. Settimo (Roger), conseiller biologique des Alpes-Maritimes, délégué de l'association régionale pour la protection des oiseaux et de la nature;
M. Martini (Guy), directeur de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence.
Agriculture:
M. Mathieu (Raoul), président de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes;
M. Tessier (Jean-Louis), représentant la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.
Activités de plein air:
M. Ansaldi (José), président de la section des Alpes-Maritimes du Club alpin français;
M. Lantelme (Philippe), secrétaire du syndicat des gardiens de refuges et gîtes d'étape.
Chasse:
M. Baudin (Bernard), président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes.
Pêche:
M. Kermes (Alfred), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Alpes-Maritimes.4o Représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc
M. Cossa (Jean-Louis).- Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.
- Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORINNE LEPAGE