Arrêtés portant admission à la retraite (services du Trésor public)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juin 1996, M. Guilluy (Maurice), trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, est admis,
    par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.