Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1984 portant création de nouveaux services au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires

Version INITIALE

NOR : MENT9100043A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 63-712 du 12 juillet 1963 modifié portant création d'une Ecole nationale supérieure de bibliothécaires;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1984 portant création de nouveaux services au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1984 susvisé, après les mots < >,
    remplacer < <;> > par < <.> >. Au même article supprimer les mots < >.


  • Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 16 janvier 1991.

LIONEL JOSPIN

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