Décrète:

Art. 1er. - Les investissements civils exécutés par l'Etat et les investissements exécutés avec une subvention de l'Etat, mentionnés à l'article 24 du décret no 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, sont classés conformément au tableau annexé au présent décret dans les catégories suivantes:
I. - Investissements d'intérêt national;
II. - Investissements d'intérêt régional;
III. - Investissements d'intérêt départemental.

Art. 2. - Les dispositions du décret no 70-1222 du 23 décembre 1970 modifié portant classement des investissements visés à l'article 1er du décret no 70-1047 du 13 novembre 1970 sont abrogées.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la ville, le garde des sceaux,
ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le ministre délégué au budget, le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, le ministre délégué au tourisme, le ministre délégué à la mer, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, le secrétaire d'Etat à la consommation, le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, le secrétaire d'Etat aux grands travaux, le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées et le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TABLEAU ANNEXE

Nota. - Dans le cas où des opérations classées en catégorie I dans le

présent tableau sont inscrites dans un contrat

de plan Etat-région, ces opérations sont reclassées en catégories II ou III

pendant la durée d'exécution du contrat de plan

Enseignement-Formation

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
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Culture. - Vie sociale

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
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(1) Classement partiel en catégorie I jusqu'au 31 décembre 1991.

Santé

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
......................................................

Interventions sociales

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
......................................................

Logement

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
......................................................

Développement urbain

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
......................................................

Développement rural. - Aménagement de l'espace naturel. - Environnement

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
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(1) Classés en catégorie I jusqu'au 31 décembre 1991.

Transports et télécommunications

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
......................................................

(1) Classées en catégorie I jusqu'au 31 décembre 1991.

Action économique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
......................................................

Administration générale

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
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(1) Classées en catégorie I jusqu'au 31 décembre 1991.

Recherche

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/1991
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