Arrêtés du 8 février 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 février 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Nord, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Grande-Synthe-Rozeboom et sont approuvées les modifications corrélatives apportées aux plans d'occupation des sols de la commune de Grande-Synthe dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.