Par décret en date du 21 février 1991, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Koenigsmacker ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Cattenom-Centrale nucléaire et de Koenisgmacker, de Cattenom-Centrale nucléaire et de Thionville-Beuvange, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Cattenom-Centrale nucléaire-Koenigsmaker et Cattenom-Centrale nucléaire- Thionville-Beuvange.
La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Moselle sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Moselle sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, B.P. 1035, 57036 METZ CEDEX 1.