Arrêté du 29 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9150027A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, M. Serre (Jean-Marc), attaché d'intendance stagiaire de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Gicquel (Thierry), à compter du 1er avril 1991.