Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
NOR : TASA9621950A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TASA9621950A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.