Arrêtés du 14 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990:
La démission de M. Tesson (Guy, Joseph, Hilaire), huissier de justice associé à la résidence de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), est acceptée.
M. Tesson (Guy, Joseph, Hilaire) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Lepouriel et Guy Bricard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Lepouriel et Guy Bricard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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L'office d'huissier de justice à la résidence de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) dont était titulaire M. Tesson (Guy, Joseph, Hilaire), est supprimé. La société Jacques Lepouriel, Guy Bricard et Guy Tesson, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.
La société Jacques Lepouriel, Guy Bricard et Guy Tesson, huissiers de justice associés, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).