Par décret en date du 20 décembre 1990, M. Paul Coudurier, conseiller d'Etat, président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions, est, à compter du 1er janvier 1991, nommé vice-président de la commission spéciale de cassation des pensions, en remplacement de M.
Ordonneau, conseiller d'Etat honoraire, décédé.