Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination du président et du vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMZ9105027A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991:
M. Bouchet (Paul) est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Est conféré à M. Pierre-Bloch (Jean) et à Mme Questiaux (Nicole) le titre de président honoraire.
M. Braunschweig (André) est nommé vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.