Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120193A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1991, l'honorariat est conféré à M. Leroyer (Joseph, Antoine, Maurice),
ancien huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).