Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,