Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1991, sont autorisés à subir les épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 19 février 1991:
Arrêté du 2 avril 1991 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours professionnel de notaire en Alsace-Moselle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120251A