Arrêté du 2 avril 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120252A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1991, M. Vandomme (Jean-Marc, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Deprez (Pierre, Léonce),
démissionnaire.