Arrêté du 18 mars 1991 portant nomination au Comité central des pêches maritimes

Version INITIALE

NOR : MERP9100051A

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 18 mars 1991, est nommé membre de la section Pêche (groupe Commerce et industrie) du Comité central des pêches maritimes:
2e catégorie, 3e section, 2. Fabricants de produits surgelés et congelés, a) Patrons:
M. Van Hoorde (Pierrick), représentant du Syndicat national des fabricants de produits surgelés et congelés, en remplacement de M. Simonnet (Christian).