Art. 1er. - Conformément aux articles 31 à 33 du décret du 9 mai 1995 susvisé, il est créé au sein du ministère de la culture :
Un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ;
Des comités d'hygiène et de sécurité centraux ou spéciaux auprès des directions et délégations de l'administration centrale ;
Des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directions régionales des affaires culturelles ;
Des comités d'hygiène et de sécurité locaux dans les établissements publics administratifs ;
Des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certains services extérieurs nationaux.
Un document annexé au présent arrêté fixe la liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus.

Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité ministériel assiste le comité technique paritaire ministériel. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le ministère.
Les comités d'hygiène et de sécurité centraux ou spéciaux connaissent des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant les directions centrales et les délégations.
Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux connaissent des questions relatives au champ de compétence territorial de l'échelon régional considéré. Les comités d'hygiène et de sécurité locaux dans les établissements publics administratifs connaissent des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans ces établissements.
Les comités d'hygiène et de sécurité spéciaux créés dans certains services extérieurs nationaux connaissent des questions spécifiques relatives à ces services.
Des arrêtés particuliers porteront nomination des membres de chacun des comités d'hygiène et de sécurité visés à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.