Arrêté du 13 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 février 1991, M. Girouard (René, Jean), ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 2 mai 1989, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 1991.