Décret du 29 mars 1991 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100076D

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991;
Les dispositions du décret du 14 mars 1989 portant intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en tant qu'elles concernent M. Lambert.
M. Christian Lambert, officier, est intégré en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 15 mars 1989.