Décrets du 3 avril 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESY9100090D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la direction de l'administration et du financement de la recherche,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01,
    31-02, 33-90, 33-91 et 57-02.


  • Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Vallet, chargée de mission contractuelle, et à Mme Madeleine Decolin, chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90, 33-91 et 57-02.


  • Art. 3. - Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

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