Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 avril 1996, M. Ganibenq (Marc, André),
sous-préfet de Meaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Gerault (Jacques).
M. Paver (François), secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux, est nommé délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le remplacement de M. Ganibenq en cas d'absence ou d'empêchement.