Arrêtent:

Art. 1er. - En application des dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent:
Soit être titulaires de l'un des diplômes universitaires suivants:
- diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), sciences des structures et de la matière;
- brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique;
- diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique;
Soit justifier de deux années d'études supérieures dans les classes préparatoires aux concours d'entrée dans une grande école scientifique (classes de mathématiques spéciales);
Soit être titulaires des titres admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par l'arrêté du 29 avril 1975 (art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et complété, pour l'inscription en licence de:
- mathématiques, mécanique, informatique (M.M.P.I.);
- chimie, physique, sciences physiques, chimie physique, électrotechnique,
automatique (P.C.);
- chimie-physique, mécanique, chimie, physique (E.F.P.).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.