Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 février 1991, M. Delhaye (Jean), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 décembre 1991.