Par décret en date du 18 décembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Chavagnes-lès-Redoux et de Saint-Mesmin, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Chavagnes-lès-Redoux-Pouzauges et Pouzauges-Saint-Mesmin, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Chavagnes-lès-Redoux et de Pouzauges, de Pouzauges et de Saint-Mesmin.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.