Arrêtés du 10 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'antenne de Paray-le-Monial et le renouvellement du branchement Fauchon-Baudot sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de Saône-et-Loire: Paray-le-Monial.