Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'antenne de Paray-le-Monial et le renouvellement du branchement Fauchon-Baudot sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de Saône-et-Loire: Paray-le-Monial.
Arrêtés du 10 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : INDG9100030A