Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation du client industriel G.M.E., à Voreppe, sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de l'Isère: Voreppe.
Arrêtés du 10 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : INDG9100029A