Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1991, Mme Merloz (Anne), sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour la période du 2 mai 1989 au 2 juillet 1989 inclus.
Arrêté du 20 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
NOR : INTA9120022A