Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 14 février 1991, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, pour compter du 1er octobre 1990, aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1990 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées:
Arrêté du 14 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1990
NOR : EQUP9100276A