Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 3 avril 1991, M. Samson (Patrick), attaché administratif des services extérieurs, 1re classe, 2e échelon, en service détaché auprès de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction afin d'exercer des fonctions de son grade, est, à compter du 1er août 1990,
placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.