Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120247A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, la démission de M. Chazel (Hubert, Maurice, Louis), huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Hubert Chazel et Michel Quenin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Chazel (Hubert, Maurice,
Louis).
MM. Chazel (Hubert, Maurice, Louis) et Quenin (Michel, Francis, André) sont nommés huissiers de justice associés.