Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INDA9100228A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 94 et suivants;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'industrie et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé, à la direction régionale de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire, une commission d'ouverture des plis,
    compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.


  • Art. 2. - Cette commission est composée:
    Du directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant, président;
    Du secrétaire général ou son représentant;
    Du chef de la division Développement industriel ou son représentant;
    Du trésorier-payeur général ou son représentant;
    Du maître d'oeuvre, si besoin est.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

G.-P. LEVY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,8 Mo