- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1995 :
M. Cazenave (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres);
Le retrait de M. Bonicel (Guy, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit,
Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Patrice Mandran et Christophe Cazenave, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 20 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9520534A