Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 2 janvier 1991, M. Dieval (Daniel), sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er septembre 1989 au 31 mars 1990 inclus, est maintenu en service détaché, en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er avril au 13 décembre 1990 inclus, au titre de la mobilité.