Arrêtés du 14 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9100108A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 2 février 1990 nommant M. Hervé Masurel sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale,
modifié par les arrêtés des 27 mars 1990 et 26 avril 1990;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert Carrère, directeur général de l'administration;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, et à M. Hervé Masurel,
    sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,
    sous-directeur des personnels, M. François Marzorati, administrateur civil,
    chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jacques Michelot, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean Prot, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati, de M. François-Xavier Ceccaldi, de M. Jacques Michelot et de M. Prot,
    administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée,
    dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, Mme Anne-Marie Simon, Mme Joseline Villeneuve et Mme Eliane Thiolet, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. François Marzorati, de M. François-Xavier Ceccaldi, de M.
    Jacques Michelot et de M. Jean Prot.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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