Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 décembre 1994, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 31 du 10 janvier 1995 (modification du point 2 [Arrêt de maladie] de l'article 4.4.2) à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 1995;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 décembre 1994, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 31 du 10 janvier 1995 (modification du point 2 [Arrêt de maladie] de l'article 4.4.2) à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 mars 1995;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Fait à Paris, le 19 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du chef de service:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN