Arrêté du 21 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MJSK9570081A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-778 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
    - le directeur du cabinet;
    - le chef de cabinet;
    - le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
    - le directeur des sports;
    - le directeur de l'administration générale;
    - le délégué aux formations.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1995.

GUY DRUT

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