Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscription annuelle des internes et des résidents de l'interrégion des départements d'outre-mer

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NOR : MENZ9100306A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques;
Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment son article 89;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment les articles 61 et 66,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les résidents affectés à la subdivision des Antilles-Guyane prennent leur inscription annuelle à l'université des Antilles et de la Guyane:
    - quand ils y effectuent la totalité de leur troisième cycle;
    - quand, n'y effectuant qu'une partie, ils y sont affectés au premier semestre de l'année universitaire;
    - s'ils y sont affectés en milieu d'année universitaire et qu'ils n'ont pas pris d'inscription pour l'année considérée dans leur université d'origine.


  • Art. 2. - Les internes affectés à la subdivision Antilles-Guyane prennent leur inscription annuelle soit à l'université des Antilles et de la Guyane,
    soit à l'université Bordeaux-II en fonction de leur affectation au premier semestre de chaque année universitaire.


  • Art. 3. - En l'absence d'U.F.R. médicale assurant les formations de troisième cycle, dans la subdivision de la Réunion, les internes et les résidents qui y sont affectés s'inscrivent à l'université Bordeaux-II.


  • Art. 4. - L'arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes de médecine générale effectuant la totalité de leur internat dans les départements d'outre-mer est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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