Décret du 4 avril 1991 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien (Calvados)

Version INITIALE

NOR : EQUA9001608D

Par décret en date du 4 avril 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de dégagement qui sont instituées au profit de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien sur le territoire des communes de:

Barneville;
Bonneville-la-Louvet;
Bonneville-sur-Touques;
Canapville;
Coudray-Rabut;
Cricqueboeuf;
Deauville;
Englesqueville-en-Auge;
Equemauville;
Fourneville;
Genneville;
Gonneville-sur-Honfleur;
Honfleur;
Le Theil-en-Auge;
Pennedepie;
Quetteville;
Saint-André-d'Hébertot;
Saint-Arnoult;
Saint-Benoît-d'Hébertot;
Saint-Gatien-des-Bois;
Saint-Martin-aux-Chartrains;
Touques;
Tourgeville;
Tourville-en-Auge;
Trouville-sur-Mer;
Vieux-Bourg;
Villerville,
dans le département du Calvados.

  • Beuzeville;
    Fort-Moville;
    La Lande-Saint-Léger;
    Le Torpt;
    Martainville,
    dans le département de l'Eure.
    Le plan des servitudes de dégagement de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien est constitué par les documents ci-après qui sont annexés au présent décret:
    Plan d'ensemble ES411a, index A;
    Plan de détail DS411a, index A;
    La notice explicative;
    La liste des obstacles;
    L'état des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces mentionnés ci-dessus sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes instituées en vertu du présent décret.

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