Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991, M. Geronimi (Jean), inspecteur général des services judiciaires, est chargé de développer au sein du ministère de la justice les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers.
Arrêté du 27 février 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers
NOR : JUSA9100052A