Décrets du 12 juin 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9501031D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 1er juin 1995 donnant délégation de signature à M. Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours,
    directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Myriem Mazodier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Septours.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours et de Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
    M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation;
    Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement;
    Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration centrale,
    dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation;
    Mme Geneviève Guidon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme Myriem Mazodier et de M. Michel Habillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Marcel Goulier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
    Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés,
    certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire,
    géographie, sciences économiques et sociales;
    M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles et biochimie;
    Mme Suzanne Colrat, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés,
    certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
    M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
    Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, de Mme Myriem Mazodier et de Mme Simone Rosenwald, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation;
    M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques;
    M. Jean-François Charlet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.


  • Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

FRANCOIS BAYROU