Décrets du 12 juin 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9501040D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 8 juin 1995 donnant délégation de signature à M. Alain Boissinot, directeur des lycées et collèges,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot,
    directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Boissinot.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de Mme Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Gilles Fournier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
    M. Daniel Vimont, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues;
    M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens;
    M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements;
    M. Michel Tournadre, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Gilles Fournier, délégation est donnée à:
    Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique et du secrétariat des groupes techniques disciplinaires;
    Mme Evelyne Liouville, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
    M. Bernard Pouliquen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée;
    Mlle Hélène Marquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Daniel Vimont, délégation est donnée à:
    M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel;
    Mlle Sophie Prince, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels;
    M. Eric Piozin, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements professionnels et de l'apprentissage;
    M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes;
    M. Yves Renoux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie en formation d'adultes et des échanges avec la formation initiale.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux, de M. Daniel Vimont et de M. Benoît Bouyx, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel, à M. Marc Boudier, ingénieur d'études, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, les convocations aux commissions professionnelles consultatives.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. François Louis, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
    Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois;
    Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Jean-Pierre Monier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Joseph Fischer, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la vie de l'élève, de l'action sociale et de la santé scolaire;
    Mme Jocelyne Leydier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des établissements et de la politique de la ville;
    Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieur d'études, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Michel Tournadre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des orientations;
    Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale,
    dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites;
    Mme Réjane Lantigner, attaché contractuel, dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation.


  • Art. 9. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

FRANCOIS BAYROU

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