Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
La démission de M. Dugueyt (Marc, Henri, Camille), notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), est acceptée;
La société Marc Dugueyt et Robert Dugueyt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), en remplacement de Dugueyt (Marc, Henri, Camille);
MM. Dugueyt (Marc, Henri, Camille) et Dugueyt (Robert, Raoul, François) sont nommés notaires associés.