Par arrêté du ministre de la culture en date du 8 juin 1995, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres cinématographiques pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
Anita (oeuvre française), numéro d'immatriculation 87 501;
Salope d'un jour (oeuvre française), numéro d'immatriculation 87 502;
Trois salopes (oeuvre française), numéro d'immatriculation 87 503;
Sur le billard (oeuvre française), numéro d'immatriculation 87 504.