CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505175X

  • Par délibération en date du 16 mai 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Athlétic Club du Bocage vendéen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 25 mai au 27 mai 1995:
    Site: stade Jean-Suzannet, à Chavagnes-en-Paillers (85);
    Puissance: 50 W;
    Fréquence: 88,2 MHz.