CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505174X

  • Par délibération en date du 16 mai 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union pour le développement économique de Questembert à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 20 mai au 4 juin 1995: Site: Questembert (56);
    Puissance: 50 W;
    Fréquence: 104,0 MHz.