Décret no 91-253 du 27 février 1991 modifiant le décret no 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter

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NOR : EQUA9100317D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 mai 1984 susvisé, les mots: < > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

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