Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 16 novembre 1990:
M. Mercier (Michel), conseiller général, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), en remplacement de M. d'Aillières (Michel).
M. d'Aillières (Michel) est nommé suppléant de M. Mercier (Michel) auprès des deux instances précitées.
M. Jannin (François), président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président-suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale dont le siège est à Paris, en remplacement de M. Courtin (Michel).