Arrêté du 22 novembre 1990 portant nomination à la Commission nationale technique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 22 novembre 1990, sont désignés comme assesseurs près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentants des employeurs: Mlle Fauchois (Marie-Christine) et M. Bacart (Jacques), titulaires, MM. Noblet (André) et Boisselier (Jackie),
suppléants.