Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-211 (59-194) du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.B.C. (Radio Bas Canal);
Vu la demande adressée le 4 janvier 1991 par l'association R.B.C.-Bas Canal; Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-211 (59-194) du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.B.C. (Radio Bas Canal);
Vu la demande adressée le 4 janvier 1991 par l'association R.B.C.-Bas Canal; Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET